Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

Version INITIALE

NOR : TSSS2416802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/TSSS2416802A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


I.-Au troisième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2022 susvisé, les mots : « 3 mois » sont remplacés par les mots : « 6 mois ».
II.-L'article 2 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier paragraphe, les mots : « 40 euros » sont remplacés par les mots : « 50 euros » ;
2° Au second paragraphe, les mots : « 30 euros » sont remplacés par les mots : « 50 euros ».