Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2024.
Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
NOR : ECOE2411541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ECOE2411541A/jo/article_3
Texte n°10