Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2411541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ECOE2411541A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.