L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier, deuxième et quatrième alinéas du I, les références au II de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier sont remplacées par les références au I de cet article ;
2° Au premier alinéa du II, la référence au I de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence au II de cet article.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.