Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2413688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/ARML2413688A/jo/article_5
Texte n°33