ANNEXE
1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Paris.

2. ZIT VILLAGE OLYMPIQUE
2.1. Limites latérales

Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°55 ʹ27ʺN - 002°20ʹ13ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 244 mètres (800 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 17 juillet 2024 à 0 heure au 22 juillet 2024 à 5 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel.
- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du C3MOA.
- Aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite sauf autorisation du C3MOA.

Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

3. Services rendus

Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.