Article 4
La gestion comptable et financière de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Caluire (Rhône).
Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECOE2415832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/ECOE2415832A/jo/article_4
Texte n°14