Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2415832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/ECOE2415832A/jo/article_snum2

Texte n°14


ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2024

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

29 - FINISTÈRE

TRÉSORERIE DE CONCARNEAU

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN

29 - FINISTÈRE

TRÉSORERIE DE QUIMPERLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE GROSTENQUIN-MORHANGE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AVOLD

59 - NORD

TRÉSORERIE DE MARCQ-EN-BARŒUL

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

59 - NORD

TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

59 - NORD

TRÉSORERIE DE METROPOLE EUROPEENE DE LILLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

59 - NORD

TRÉSORERIE DE SAINT-ANDRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE