Décret n° 2024-603 du 26 juin 2024 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2415696D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/ECOB2415696D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/2024-603/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 392 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.