Décret n° 2024-603 du 26 juin 2024 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2415696D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/ECOB2415696D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/2024-603/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 392 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.