Décret n° 2024-603 du 26 juin 2024 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2415696D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/ECOB2415696D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/2024-603/jo/texte

Texte n°11

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 392 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 392 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Défense
      392 000
      392 000

      Environnement et prospective de la politique de défense
      144
      392 000
      392 000

      Totaux
      392 000
      392 000

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Défense
      392 000
      392 000

      Préparation et emploi des forces
      178
      392 000
      392 000

      Totaux
      392 000
      392 000

      Dont titre 2.


Fait le 26 juin 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

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