Décret n° 2024-593 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2023-I-5, 2023-I-6 et 2023-I-7, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2416136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/24/EAEJ2416136D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/24/2024-593/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La résolution 2023-I-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par la modification de l'article 6.21, chiffre 2, en lien avec les barges de poussage placées à tribord, adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.