Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2024 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites
NOR : TSSD2415754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/TSSD2415754A/jo/article_6
Texte n°21