Arrêté du 18 juin 2024 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites

Version INITIALE

NOR : TSSD2415754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/TSSD2415754A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.