Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : ARMD2410759D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/ARMD2410759D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-579/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


L'article R. 3222-17 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ses personnels » sont remplacés par les mots : « son personnel » ;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Elle peut être également agréée ou habilitée par le ministre chargé de la sécurité civile afin de déterminer et dispenser des formations nécessaires à la formation spécifique de sapeur-pompier, dans les conditions fixées par l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales. »