Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : ARMD2410759D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/ARMD2410759D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-579/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.