Article 5
Au troisième alinéa de l'article R. 1321-24-1 du code de la défense, les mots : « de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « des transports ».
Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : ARMD2410759D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/ARMD2410759D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-579/jo/article_5
Texte n°24