Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : IOMC2416898D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/22/IOMC2416898D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/22/2024-575/jo/article_6

Texte n°6

Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6


Le II de l'article 3 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « au 1° et 2° de l'article 2-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2-2 » sont remplacés par les mots : « du 1° au 8° de l'article 2-1, au 1° de l'article 2-2 » ;
2° Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ; »
3° Au 2°, qui devient le 3°, les mots : « du 3° au 6° de l'article 2-1 » sont remplacés par les mots : « au 9° et du 11° au 23° de l'article 2-1 et au 2° de l'article 2-2 ».