Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : IOMC2416898D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/22/IOMC2416898D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/22/2024-575/jo/article_snum1

Texte n°6

Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


ANNEXES
AU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024


ANNEXE 27
TROCADÉRO, PARIS



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