Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est

Version INITIALE

NOR : AGRT2411202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/14/AGRT2411202A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


L'arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de Champagne-Ardenne et l'arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.