Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est

Version INITIALE

NOR : AGRT2411202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/14/AGRT2411202A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le préfet de la région Grand Est et le président du centre régional de la propriété forestière de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.