Arrêté du 20 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : IOME2416325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/IOME2416325A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Pour l'agrément A, la Croix-Rouge française apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.