Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
NOR : TSSS2416208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/TSSS2416208A/jo/article_2
Texte n°22