Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : TSSS2416208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/TSSS2416208A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Est approuvée la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 4 juin 2024, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes dit « MG France », Avenir Spé-Le Bloc, la Confédération des spécialistes des médecins de France, la Fédération des médecins de France et le Syndicat des médecins libéraux.