ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES
CALENDRIER | OPÉRATION |
|---|---|
29 août 2024 | Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs l'informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
2 septembre 2024 | Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
Du 2 septembre 2024 au 27 septembre 2024 inclus | Période de recours gracieux relatif à la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale |
Du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus | Traitement des recours gracieux par les services centraux du ministère chargé du travail |
20 novembre 2024 | Date limite d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique |
Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024 | Période de vote |
18 décembre 2024 | Date limite de réception des votes par correspondance |
Du 13 décembre 2024 au 18 décembre 2024 | Période de dépouillement |
19 décembre 2024 | Proclamation des résultats |