Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
NOR : IOMO2415877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/IOMO2415877A/jo/article_2
Texte n°6