Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,
Arrête :
Pour les militaires servant au sein du service militaire adapté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixé en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
ANNEXE I
POSTES OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMMANDEMENT ET DE RESPONSABILITÉ MILITAIRE
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime
de commandement
Prime
de responsabilité
Commandement du service militaire adapté
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010S000
Colonel adjoint
1
1
010S000
Chef d'état-major
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010S000
Chef de département systèmes- d'information-numérique
2
1
010S000
Chef de département performance-appui-synthèse
2
1
010S000
Chef de département logistique-prévention
2
1
010S000
Chef de département des ressources humaines
2
1
010S000
Chef du pôle des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010S000
Chef de cabinet
3
1
010S000
Adjoint du chef de département infrastructure
3
1
010S000
Adjoint du chef du pôle des opérations
3
1
010S00
Adjoint du chef de département des ressources humaines
3
1
010S00
Officiers traitants cellule prospectives-coordination-partenariat
3
2
010S00
Officier traitant cellule conduite des opérations
3
1
010S000
Officiers traitants cellule pilotage-performance-Lagon SI
3
2
010S000
Officier chargé de la communication
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010S000
Chef de secrétariat
4
1
010S000
Technicien des systèmes d'information - numérique
4
1
010S000
Sous-officiers traitants de l'administration et des finances
4
2
010S000
Trésorier
4
1
010S000
Gestionnaire DAF
4
1
010S000
Technicien expérimenté en gestion des matériels
4
1
010S000
Sous-officiers traitants des ressources humaines
4
2
010S000
Traitant RH/REO-DUT-PAM
4
1
010S000
Traitant RH-gestion EM SMA
4
1
010S000
Chancelier
4
1
010S000
Adjoint chancelier
4
1
010S000
Sous-officier de la cellule mobilité insertion
4
1
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime
de commandement
Prime
de responsabilité
Détachement du service militaire adapté de Périgueux
Commandement et responsabilités de 2e niveau
02DL000
Chef de détachement
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
02DL000
Adjoint au chef de détachement
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
02DL000
Chef du service général
4
1
02DL000
Responsable recrutement formation et emploi des EVSMA
4
1
02DL000
Trésorier
4
1
02DL000
Responsable cellule informatique
4
1
02DL000
Responsable des ressources humaines
4
1
02DL000
Officier budget finance
4
1
02DL000
Chefs de section
4
3
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime
de commandement
Prime
de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de la Martinique
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010C000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010C000
Commandant en second
2
1
010C000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010C000
Officier supérieur adjoint
3
1
010C000
Adjoint du directeur des opérations
3
1
010C000
Commandant d'unité (CDU)
3
4
010C000
Directeur de la maintenance logistique
3
1
010C000
Directeur des ressources humaines
3
1
010C000
Directeur de l'infrastructure
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010C000
Chef de secrétariat commandement
4
1
010C000
Chef du service général
4
1
010C000
Préventeur
4
1
010C000
Responsable cellule informatique
4
1
010C000
Officier psychologue
4
1
010C000
Officier chargé de la communication
4
1
010C000
Responsable de l'insertion
4
1
010C000
Responsable du recrutement
4
1
010C000
Adjoints au commandant d'unité (OA)
4
4
010C000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010C000
Chancelier
4
1
010C000
Directeur du cercle mess
4
1
010C000
Adjoint DAF
4
1
010C000
Chefs de section commandement infanterie (ADU)
4
4
010C000
Chefs de section de formation militaire initiale
4
2
010C000
Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)
4
1
010C000
Chefs de section de formation professionnelle
4
9
010C000
Officier du matériel
4
1
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime
de commandement
Prime
de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010F000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010F000
Commandant en second
2
1
010F000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010F000
Officier supérieur adjoint
3
1
010F000
Adjoint du directeur des opérations
3
1
010F000
Commandant d'unité
3
5
010F000
Directeur de la maintenance logistique
3
1
010F000
Directeur des ressources humaines
3
1
010F000
Directeur de l'infrastructure
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010F000
Chef de secrétariat commandement
4
1
010F000
Chef du service général
4
1
010F000
Responsable cellule informatique
4
1
010F000
Officier psychologue
4
1
010F000
Officier chargé de la communication
4
1
010F000
Responsable de l'insertion
4
1
010F000
Responsable du recrutement
4
1
010F000
Officier de partenariat - plan
4
1
010F000
Responsable de formation
4
1
010F000
Adjoints au commandant d'unité (OA)
4
5
010F000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010F000
Chancelier
4
1
010F000
Adjoint DAF
4
1
010F000
Directeur du cercle mess
4
1
010F000
Chefs de section commandement infanterie (ADU)
4
5
010F000
Chefs de section de formation militaire initiale
4
3
010F000
Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)
4
1
010F000
Chefs de section de formation professionnelle
4
12
010F000
Adjoint directeur du cercle mess
4
1
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime
de commandement
Prime
de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de la Guyane
Commandement et responsabilités de 1er niveau
02K6000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
02K6000
Commandant en second
2
1
02K6000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
02K6000
Officier supérieur adjoint
3
1
02K6000
Adjoints du directeur des opérations
3
2
02K6000
Commandant d'unité
3
4
02K6000
Directeur de la maintenance logistique
3
1
02K6000
Directeur des ressources humaines
3
1
02K6000
Directeur de l'infrastructure
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
02K6000
Chef de secrétariat commandement
4
1
02K6000
Chefs du service général
4
2
02K6000
Préventeur
4
1
02K6000
Responsables cellule informatique
4
2
02K6000
Officier chargé de la communication
4
1
02K6000
Responsable de formation
4
1
02K6000
Responsables de l'insertion
4
2
02K6000
Responsables de recrutement
4
2
02K6000
Adjoints au commandant d'unité (OA)
4
4
02K6000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
02K6000
Chancelier
4
1
02K6000
Adjoint DAF
4
1
02K6000
Directeur du cercle mess
4
1
02K6000
Gérant du cercle de Cayenne
4
1
02K6000
Responsable de l'infrastructure de Cayenne
4
1
02K6000
Responsable de la maintenance de Cayenne
4
1
02K6000
Chefs de section commandement infanterie (ADU)
4
4
02K6000
Chef de section de formation militaire initiale
4
4
02K6000
Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)
4
1
02K6000
Chefs de section de formation professionnelle
4
11
02K6000
Adjoint de la cellule recrutement de Saint-Jean
4
1
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime
de commandement
Prime
de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de La Réunion
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010L000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010L000
Commandant en second
2
1
010L000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010L000
Officier supérieur adjoint
3
1
010L000
Adjoint du directeur des opérations
3
1
010L000
Commandants d'unité
3
7
010L000
Directeur de la maintenance logistique
3
1
010L000
Directeur des ressources humaines
3
1
010L000
Directeur de l'infrastructure
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010L000
Chef de secrétariat commandement
4
1
010L000
Chef du service général
4
1
010L000
Préventeur
4
1
010L000
Responsable cellule informatique
4
1
010L000
Officiers psychologue
4
1
010L000
Officier chargé de la communication
4
1
010L000
Responsable synthèse-budget
4
1
010L000
Responsables de l'insertion
4
2
010L000
Responsables de recrutement
4
2
010L000
Adjoints au commandant d'unité (OA)
4
7
010L000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010L000
Chancelier
4
1
010L000
Adjoint DAF
4
1
010L000
Directeur du cercle mess
4
1
010L000
Chefs de section commandement infanterie (ADU)
4
7
010L000
Chefs de section de formation militaire initiale
4
4
010L000
Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)
4
1
010L000
Chefs de section de formation professionnelle
4
19
010L000
Responsable de la maintenance de Saint-Denis
4
1
010L000
Responsable de l'infrastructure de Saint-Denis
4
1
010L000
Trésorier
4
1
010L000
Officier du matériel
4
1
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime
de commandement
Prime
de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de Mayotte
Commandement et responsabilités de 1er niveau
02L3000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
02L3000
Commandant en second
2
1
02L3000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
02L3000
Officier supérieur adjoint
3
1
02L3000
Adjoint du directeur des opérations
3
1
02L3000
Commandant d'unité
3
5
02L3000
Directeur de la maintenance logistique
3
1
02L3000
Directeur des ressources humaines
3
1
02L3000
Directeur de l'infrastructure
3
1
02L3000
Officier de la maison du SMA
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
02L3000
Chef de secrétariat commandement
4
1
02L3000
Chef du service général
4
1
02L3000
Préventeur
4
1
02L3000
Responsable cellule informatique
4
1
02L3000
Responsable de formation
4
1
02L3000
Responsable de l'insertion
4
1
02L3000
Responsable de recrutement
4
2
02L3000
Adjoints au commandant d'unité (OA)
4
5
02L3000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
02L3000
Chancelier
4
1
02L3000
Adjoint DAF
4
1
02L3000
Directeur du cercle mess
4
1
02L3000
Chefs de section commandement infanterie (ADU)
4
5
02L3000
Chefs de section de formation militaire initiale
4
4
02L3000
Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)
4
1
02L3000
Chefs de section de formation professionnelle
4
12
02L3000
Officier chargé de la communication
4
1
02L3000
Gérant de restauration
4
1
02L3000
Officier du matériel
4
1
02L3000
Officier relations extérieures recrutement insertion
4
1
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime
de commandement
Prime
de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle Calédonie
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010R000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010R000
Commandant en second
2
1
010R000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010R000
Officier supérieur adjoint
3
1
010R000
Adjoint du directeur des opérations
3
1
010R000
Commandant d'unité
3
4
010R000
Directeur de la maintenance logistique
3
1
010R000
Directeur des ressources humaines
3
1
010R000
Directeur de l'infrastructure
3
1
010R000
Chef d'antenne de Nouméa
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010R000
Chef de secrétariat commandement
4
1
010R000
Chef du service général
4
1
010R000
Préventeur
4
1
010R000
Responsables cellule informatique
4
2
010R000
Officier psychologue
4
1
010R000
Officier chargé de la communication
4
1
010R000
Responsable du bureau recrutement-insertion (pilotage)
4
1
010R000
Responsable de formation
4
1
010R000
Responsables de l'insertion
4
3
010R000
Responsables de recrutement
4
3
010R000
Adjoints au commandant d'unité (OA)
4
4
010R000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010R000
Chancelier
4
1
010R000
Adjoint DAF
4
1
010R000
Directeur du cercle
4
1
010R000
Gérants de cercle
4
3
010R000
Responsable de la maintenance de Bourail
4
1
010R000
Responsable de l'infrastructure de Bourail
4
1
010R000
Adjoint DFI de Nouméa
4
1
010R000
Chefs de section commandement infanterie (ADU)
4
4
010R000
Chefs de section de formation militaire initiale
4
3
010R000
Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)
4
1
010R000
Chefs de section de formation professionnelle
4
12
CREDO de la FE
Libellé du poste
Niveau PCRM
Prime
de commandement
Prime
de responsabilité
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française
Commandement et responsabilités de 1er niveau
010X000
Chef de corps
1
1
Commandement et responsabilités de 2e niveau
010X000
Commandant en second
2
1
010X000
Directeur des opérations
2
1
Commandement et responsabilités de 3e niveau
010X000
Officier supérieur adjoint
3
1
010X000
Adjoint du directeur des opérations
3
1
010X000
Commandant d'unité
3
6
010X000
Directeur de la maintenance logistique
3
1
010X000
Directeur des ressources humaines
3
1
010X000
Directeur de l'infrastructure
3
1
010X000
Chef de la coordination des Archipels
3
1
010X000
Officier traitant-LAGON SI
3
1
Commandement et responsabilités de 4e niveau
010X000
Chef de secrétariat commandement
4
1
010X000
Responsable cellule informatique
4
1
010X000
Officier psychologue
4
1
010X000
Chef du service général
4
1
010X000
Responsable de formation
4
1
010X000
Responsable de l'insertion
4
1
010X000
Responsable de recrutement
4
1
010X000
Adjoints au commandant d'unité (OA)
4
6
010X000
Responsable de transit vers les îles
4
1
010X000
Responsable contrôle-synthèse
4
1
010X000
Chancelier
4
1
010X000
Adjoint DAF
4
1
010X000
Gérant de restauration - Foyer
4
1
010X000
Officier du matériel
4
1
010X000
Chef de section SMR
4
1
010X000
Chef de la comptabilité de matériel régimentaire - ASTECH
4
1
010X000
Chefs de section commandement infanterie (ADU)
4
6
010X000
Chefs de section de formation militaire initiale
4
3
010X000
Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)
4
1
010X000
Chefs de section de formation professionnelle
4
14
010X000
Trésorier
4
1
Fait le 18 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
C. Peloux
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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