Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR : TREB2416551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/TREB2416551A/jo/article_2
Texte n°52