Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR : TREB2416551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/TREB2416551A/jo/article_3
Texte n°52