Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Version INITIALE

NOR : TREB2416551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/TREB2416551A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.