Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREB2416551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/TREB2416551A/jo/article_1
Texte n°52
Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
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