Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2023

Version INITIALE

NOR : TSSS2416405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/TSSS2416405A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2023, à 644 € dont :
1° 644 € pour l'Association Endomind.