Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2023

Version INITIALE

NOR : TSSS2416405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/TSSS2416405A/jo/article_5

Texte n°13