Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante

Version INITIALE

NOR : ESRS2411709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/ESRS2411709A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « pour 3 ans » sont ajoutés les mots : « renouvelables deux fois » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3° Au septième alinéa, le mot : « pour » est remplacé par le mot : « de » et les mots : « directeur du » sont remplacés par les mots : « président du » ;
4° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée du mandat des membres du conseil est fixée à trois ans renouvelables, à l'exception des mandats des représentants des étudiants qui sont renouvelables une fois. Toute personne nommée en cours de mandat, en remplacement d'une autre, est nommée pour la durée du mandat qui reste à couvrir. »