Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante
NOR : ESRS2411709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/ESRS2411709A/jo/article_3
Texte n°39