Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante

Version INITIALE

NOR : ESRS2411709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/ESRS2411709A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1989 susvisé, les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».