Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1989 susvisé, les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2411709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/ESRS2411709A/jo/article_1
Texte n°39
A l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1989 susvisé, les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.