Article 2
Au c de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet ».
République
Française
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NOR : MENE2411396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/MENE2411396A/jo/article_2
Texte n°12
Au c de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet ».
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