Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2411396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/MENE2411396A/jo/article_3
Texte n°12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
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