Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle

Version INITIALE

NOR : MENE2411396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/MENE2411396A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 20 octobre 2020 susvisé et son annexe sont ainsi modifiés :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet » ;
2° A chaque occurrence, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet ».