Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR : IOMA2415547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/IOMA2415547A/jo/article_3
Texte n°5