Article 19
L'annexe 2 est ainsi modifié :
1° Le treizième alinéa est remplacé par les mots : « Délivré à, le pour une durée de 5 ans » ;
2° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « du premier jour » sont supprimés.
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : IOMS2407243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/31/IOMS2407243A/jo/article_19
Texte n°5