Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2407243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/31/IOMS2407243A/jo/article_18

Texte n°5

Article 18


L'annexe 1 est ainsi modifié :
1° Le treizième alinéa est remplacé par les mots : « Délivré à, le pour une durée de 5 ans » ;
2° Après le seizième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Numéro formateur INSERR » ;
3° Le dix-huitième alinéa est supprimé.