Article 14
I.-Aux articles R. 243-2, R. 244-2 et R. 245-2, la ligne :
«
R. 235-6 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
»
est remplacée par la ligne :
«
R. 235-6 | résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 |
».
II.-Après le 3° des articles R. 243-3 et R. 244-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Au II de l'article R. 235-6, les mots : “ dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ dans le respect des dispositions applicables localement ” ».