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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0135 du 11 juin 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/11/0135

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
  2. Arrêté du 29 mai 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation 30 Millions d'Amis »
  3. Arrêté du 6 juin 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  4. Décision du 6 juin 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
  5. Décision du 10 juin 2024 modifiant la décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 10 juin 2024 portant approbation de l'élection du vice-président et de l'élection des membres titulaires de l'Académie nationale de pharmacie
  2. Arrêté du 28 mai 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
  3. Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  4. Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
  5. Arrêté du 3 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur de la transformation laitière
  2. Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
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