Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile)
NOR : TSSH2415306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/TSSH2415306A/jo/article_2
Texte n°13