Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges » sont remplacés par les mots suivants : « le cahier des charges modifié ».
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile)
NOR : TSSH2415306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/TSSH2415306A/jo/article_1
Texte n°13