Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement

Version INITIALE

NOR : ECOR2406048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/ECOR2406048A/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


Les données du tableau du I de l'annexe I sont remplacées par les données suivantes :


TARIF POUR LES INSTALLATIONS
mentionnées au 1° de l'article 12

TARIF POUR LES INSTALLATIONS
de haute chute
mentionnées au 2° de l'article 12

TARIF POUR LES INSTALLATIONS
de basse chute
mentionnées au 2° de l'article 12

Tarif à 1 composante

98

151

166

Tarif à 2 composantes : été et hiver

73

111

121

138

209

229