Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

Version INITIALE

NOR : ESRS2408923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/7/ESRS2408923D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/7/2024-522/jo/article_11

Texte n°30

Article 11


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.