Article 10
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 modifié portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
2° Le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2408923D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/7/ESRS2408923D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/7/2024-522/jo/article_10
Texte n°30
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 modifié portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
2° Le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs.
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