Arrêté du 6 juin 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

NOR : SPOH2410616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/SPOH2410616A/jo/texte
JORF n°0132 du 8 juin 2024
Texte n° 29

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu la saisine du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 août 2023 ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 juin 2024,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2023 à 2025, dans certains corps relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLE

      Personnels techniques et pédagogiques

      Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

      Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

      Pour 2023

      17 %

      Pour 2024

      17 %

      Pour 2025

      17 %

      Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

      Professeur de sport hors classe

      Pour 2023

      13 %

      Pour 2024

      13 %

      Pour 2025

      13 %


Fait le 6 juin 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines,
D. Herlicoviez

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