Article 7
Au quatrième alinéa de l'article 4-1, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MEND2410469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/MEND2410469A/jo/article_7
Texte n°17